Me Maude Barrière
Avocate Criminaliste – Grand Montréal, Rive-Sud et Rive-Nord
Infractions liées à la drogue
Accusé de possession, trafic ou possession en vue de trafic? Me Maude Barrière vous défend
Faire face à une accusation d’infraction liée à la drogue peut avoir des conséquences graves sur votre vie : emprisonnement, casier judiciaire, perte d’emploi et interdictions de voyager. Me Maude Barrière, avocate criminaliste dans le Grand Montréal, Rive-Sud et Rive-Nord, conteste rigoureusement la légalité des fouilles policières, analyse la preuve de possession et bâtit une défense solide pour protéger vos droits.
Défense spécialisée pour infractions liées à la drogue
Les infractions liées à la drogue, régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur le cannabis, entraînent des conséquences graves : emprisonnement prolongé, casier judiciaire, saisie de biens et interdictions de voyager. Me Maude Barrière offre une défense experte pour toutes les accusations de stupéfiants. Que vous soyez accusé de possession de stupéfiants, de trafic, ou de possession en vue d’en faire le trafic, elle conteste systématiquement la légalité des fouilles et des perquisitions policières, examine la validité des mandats, analyse la preuve de votre connaissance et de votre contrôle réel sur les substances, et remet en question l’intention alléguée de trafiquer. Me Barrière comprend que la simple présence dans un lieu où se trouve de la drogue ne constitue pas une preuve de possession, et que la quantité seule ne détermine pas l’intention de trafic. Avec une connaissance approfondie de la LRCDAS, elle identifie les violations de vos droits constitutionnels et bâtit une défense solide pour protéger votre liberté et votre avenir.
Possession de stupéfiants : types et défenses
Qu’est-ce que la possession de stupéfiants?
La possession de stupéfiants est l’infraction la plus courante liée à la drogue. Elle survient lorsqu’une personne détient une substance contrôlée énumérée dans les annexes I, II ou III de la LRCDAS sans autorisation légale.
Les trois types de possession: La notion de possession en droit criminel canadien est plus large que la simple garde physique d’un objet. Elle comprend trois formes distinctes :
Qu’est-ce qu’une infraction liée à la drogue?
Une infraction liée à la drogue désigne toute violation des lois canadiennes encadrant la possession de substances contrôlées, principalement la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ainsi que la Loi sur le cannabis. En règle générale, il est illégal de posséder des drogues figurant aux annexes I, II et III de la LRCDAS, sauf si ces substances ont été légalement prescrites par un professionnel de la santé. La loi reconnaît différentes formes de possession de drogue, incluant la possession personnelle, la possession putative, où une personne exerce un contrôle sans avoir l’objet sur elle, et la possession conjointe, qui implique un partage de responsabilité entre plusieurs individus. Ces distinctions sont essentielles pour déterminer l’existence et la portée d’une infraction liée à la drogue.
Trafic de stupéfiants
Qu’est-ce que le trafic de stupéfiants?
Le trafic de stupéfiants est une infraction criminelle beaucoup plus grave que la simple possession. Selon la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le trafic de stupéfiants englobe plusieurs formes d’activités illégales liées à la circulation de substances contrôlées. Il peut s’agir de la vente de drogues, soit l’échange d’une substance contre de l’argent ou tout autre bien, mais aussi de l’administration, qui consiste à donner directement une drogue à une personne, notamment par injection ou par voie orale. Le don de stupéfiants constitue également une infraction, tout comme le transfert, c’est-à-dire le fait de céder la possession d’une drogue à autrui. À cela s’ajoute le transport et l’expédition de substances contrôlées d’un lieu à un autre, ainsi que la livraison, qui implique la remise physique de la drogue à une autre personne. Chacune de ces actions peut être considérée comme du trafic au sens de la loi canadienne.
Les multiples formes de trafic. Selon la LRCDAS, le trafic de stupéfiants se caractérise par plusieurs actions :
Possession en vue d’en faire le trafic : preuve de l’intention
Qu’est-ce que la possession en vue d’en faire le trafic?
La possession en vue d’en faire le trafic est une infraction distincte qui se situe entre la simple possession et le trafic actif. Elle vise les personnes qui détiennent des stupéfiants avec l’intention de les vendre, de les distribuer, de les administrer, de les donner, de les transférer ou de les livrer.
Pour obtenir une condamnation pour possession en vue d’en faire le trafic, le ministère public doit prouver deux éléments essentiels :
Comment prouver l’intention de trafiquer?
La quantité : un indice parmi d’autres.
Il est important de savoir que la quantité de stupéfiants que l’accusé possède, sans être un élément déterminant à lui seul, peut être un indice qu’il a l’intention de s’engager dans des activités de trafic.
Autres indices de l’intention de trafiquer:
FAQ – Infractions liées à la drogue
La possession en vue d’en faire le trafic nécessite la preuve d’une intention de vendre, de distribuer, d’administrer, de donner, de transférer ou de livrer, généralement établie par la quantité et d’autres indices.
Non. La simple présence ne suffit pas. Le ministère public doit prouver que vous aviez connaissance que c’est une substance illégale et que vous exerciez un certain contrôle sur celle-ci.
Oui. La possession putative permet d’accuser quelqu’un même si la drogue n’est pas en sa possession physique immédiate, tant qu’il exerce un contrôle sur celle-ci et en connaît l’existence par exemple si la drogue est retrouvée dans votre maison.
Contactez Me Maude Barrière dès maintenant
Vous faites face à une accusation liée à la drogue?
N’attendez pas. La légalité des fouilles et des saisies doit être contestée rapidement. Protégez vos droits dès maintenant.
Première consultation gratuite | Disponible 24/7 | Mandats d’aide juridique acceptés
La contestation de la légalité des procédures policières peut faire la différence entre une condamnation et un acquittement. Contactez Me Barrière sans délai.
