Qu’est-ce que le vol?

Le vol consiste à priver le propriétaire légitime d’un bien. Une personne commet un vol lorsque, sans en être propriétaire, elle prend ou détourne un bien (animé ou inanimé) dans le but de se l’approprier de façon permanente ou temporaire.

Exemples de vol simple

Vol à l’étalage dans un magasin
Vol d’argent dans un portefeuille
Vol d’un vélo laissé sans surveillance
Vol de données ou de propriété intellectuelle
Vol d’essence dans une station-service

Qu’est-ce que le vol qualifié?

Le vol qualifié est une forme aggravée de vol qui implique l’usage de violence, de menaces ou d’une arme. Cette infraction est considérée comme beaucoup plus grave que le vol simple.

Qu’est-ce que le recel?

Le recel est l’infraction commise par une personne qui détient un bien qu’elle sait avoir été obtenu illégalement. La connaissance de l’origine criminelle du bien est un élément essentiel de cette infraction.

Exemple de recel

Situation typique:
Un ami vous confie une voiture en vous mentionnant qu’il l’a volée. Si vous acceptez de garder ce véhicule malgré cette information, vous êtes coupable de recel.

Exception importante
Si vous recevez un objet volé sans savoir qu’il a été volé, vous ne pouvez être tenu responsable de recel. L’élément clé est votre connaissance de l’origine criminelle du bien au moment où vous en prenez possession.

Comment prouver le recel?

Pour obtenir une condamnation pour recel, le ministère public doit prouver :

L’introduction par effraction consiste à s’introduire ou à se trouver dans un endroit — qu’il s’agisse d’une maison d’habitation, d’un commerce ou d’un autre bâtiment sans autorisation légale et avec l’intention de commettre un acte criminel. Il s’agit d’une infraction grave prévue aux articles 348 et suivants du Code criminel canadien. Au Québec, comme partout au Canada, une personne reconnue coupable d’introduction par effraction dans une maison d’habitation s’expose à une peine maximale d’emprisonnement à vie. Dans les autres cas, la peine maximale est de dix ans d’emprisonnement. Une condamnation peut également entraîner un casier judiciaire ainsi que d’autres conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de l’accusé. Me Maude Barrière, avocate criminaliste dans le grand Montréal, met son expertise à votre service pour vous défendre efficacement face à de telles accusations.

L’incendie criminel, prévu aux articles 433 et suivants du Code criminel canadien, désigne le fait de causer volontairement ou imprudemment un incendie causant des dommages à des biens ou mettant en danger la vie humaine. C’est une infraction d’une gravité extrême aux yeux de la justice canadienne. Au Québec, une personne déclarée coupable d’incendie criminel ayant causé un danger pour la vie d’autrui risque l’emprisonnement à vie. Même dans les cas jugés moins graves, les peines sont substantielles et peuvent s’accompagner d’une obligation de dédommagement, de probation, ou d’autres conditions imposées par le tribunal. Face à de telles accusations, il est primordial d’être représenté par une avocate criminaliste expérimentée. Me Maude Barrière vous offre une défense rigoureuse et personnalisée pour protéger vos droits à chaque étape du processus judiciaire.