Oui, dans certaines circonstances. Si un parent viole une ordonnance de garde en gardant son enfant sans l’autorisation de l’autre parent ayant la garde légale, il peut faire face à des accusations d’enlèvement parental.
Oui, dans certaines circonstances. Si un parent viole une ordonnance de garde en gardant son enfant sans l’autorisation de l’autre parent ayant la garde légale, il peut faire face à des accusations d’enlèvement parental.
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